4.2.8 Séances du comité

Article 48.
Le comité tient séance sur convocation avec ordre du jour du président ou à la demande d’un de ses membres.
 
Article 49.
Un procès-verbal de chaque séance est est établi et mis à disposition de chaque membre du comité dans un délai convenable.
 
Article 50.
Le comité est responsable des archives et de la conservation des procès-verbaux originaux.