4.2.6 Durée du mandat

Article 44.
Le comité est élu pour un mandat d’une année. La réélection est admise.
 
Article 45.
En cas de vacance en cours de mandat, le comité peut coopter un membre avec voix consultative pour la fin du mandat. Il peut le faire confirmer comme membre à part entière avec voix délibérative par la prochaine assemblée générale.