4.2.5 Prise de décision

Article 42.
Le comité peut décider lorsque la moitié de ses membres se sont prononcés ou ont été consultés. Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas d’égalité, la décision appartient au président.
 
Article 43.
Le comité peut prendre des décisions d’urgence par correspondance ou par un autre moyen, à condition que tous les membres disponibles soient consultés et que le quorum soit atteint.