4.1.4 Motions pour l’assemblée générale

Article 28.
Toute motion formulée par les membres et devant figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée au secrétariat, par écrit, au minimum 20 jours avant l’assemblée générale.
 
Article 29.
Les motions sont envoyées 10 jours à l’avance à tous les membres avec l’ordre du jour complété par celles-ci.
 
Article 30.
Il ne peut pas être décidé en dehors de l’ordre du jour joint à la convocation.
 
Article 31.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est envoyé à chaque membre dans les 30 jours suivants l’assemblée. Le délai d’opposition est réglé par l’art. 75 CC.