4.1.1 Compétences

Article 24.
L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :

  • élaboration et modification des statuts;
  • prise de position sur la proposition du comité en vue d’une exclusion;
  • approbation du rapport de gestion du comité;
  • approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision;
  • décharge aux organes;
  • admission des nouveaux membres;
  • élection du comité puis de son président parmi ces élus;
  • élection de l’organe de contrôle;
  • fixation des contributions des membres;
  • approbation du budget;
  • prise de décision sur les objets qui lui sont soumis par le comité ou par les membres;
  • décision de dissolution de l’association;
  • modification du règlement d’application;
  • votation consultative sur une proposition non à l’ordre du jour de la convocation.