3.6 Exclusion d’un membre

Article 18.
Lorsqu’un membre ne remplit plus ses obligations statutaires ou lorsqu’il nuit à l’association, le comité peut proposer son exclusion à l’assemblée générale.
 
Article 19.
Auparavant le membre concerné doit être entendu par le comité après lui avoir fait connaître à l’avance et par écrit les griefs objectifs et démontrés qui lui sont reprochés.
 
Article 20.
Les membres du comité concernés directement ou indirectement sont récusés.
 
Article 21.
L’exclusion doit être notifiée par le comité au membre exclu.
 
Article 22.
Les dispositions de l’art. 75 CC demeurent réservées.