3.4 Acquisition de la qualité de membre actif ou collectif

Article 12.
Le candidat adresse une demande d’adhésion sous forme électronique ou écrite au siège de l’association.
 
Article 13.
Le comité prend toute mesure nécessaire pour contrôler les qualités de sociétaire du candidat.
 
Article 14.
Le comité admet provisoirement le candidat accepté dès paiement de sa première contribution annuelle et jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Article 15.
Le comité soumet à l’assemblée générale les candidatures qu’il a acceptées.
 
Article 16.
Le comité n’a pas à motiver son éventuel refus.